Conditions générales de ventes

Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes de produits techniques, matériels, dispositifs et logiciels proposés sur le site store.almeria-si.fr de la société ALMERIA. Il s'agit de produits neufs bénéficiant des conditions de garantie offertes par les constructeurs et fournisseurs desdits produits.

 Article 1 - Prix

1.1 - Les prix des produits s'entendent pour une livraison en France Métropolitaine et Corse. Ils sont indiqués en euros hors taxes, et hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

1.2 - STORE.ALMERIA-SI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

1.3 - Les produits demeurent la propriété de STORE.ALMERIA-SI jusqu'au complet encaissement du prix par STORE.ALMERIA-SI.

 Article 2 - Commande

 Toute commande passée auprès de STORE.ALMERIA-SI est ferme et définitive pour le client dès réception par STORE.ALMERIA-SI d'un bon de commande écrit. Les annulations de commande ne peuvent être qu'exceptionnelles et requièrent dans tous les cas un accord écrit et non équivoque de STORE.ALMERIA-SI. STORE.ALMERIA-SI se réserve le droit, à compter de la réception de la commande de l’accepter, de la rejeter, ou d'y apporter d'éventuelles réserves. Un accusé de réception de commande ne constitue pas une acceptation de commande. Seule, la mise en livraison ou la mise à disposition du produit marque l'acceptation de la commande.

 Les produits peuvent être commandés sur Internet : www.store.almeria-si.fr.

 Ils peuvent également être commandés par téléphone au 02 40 59 18 05 depuis la France métropolitaine, du lundi au vendredi de 09h00 à 17h30.

STORE.ALMERIA-SI se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 3 - Validation 

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par STORE.ALMERIA-SI constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre STORE.ALMERIA-SI et ses clients.

Article 4 - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Ces offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation d'une commande, le client en est informé par mail ou par courrier dès réception des informations correspondantes reçues des fournisseurs. La commande sera alors automatiquement annulée et le client immédiatement remboursé si son paiement a été effectué.

Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de STORE.ALMERIA-SI, par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque, au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.  
 

Article 5 - Livraison

Les produits achetés sur STORE.ALMERIA-SI sont livrables en France métropolitaine et en Corse. Pour chaque article, la fiche descriptive propose le nombre d'unités disponibles en stock, ou à défaut, la date de disponibilité. A cette date, il y a lieu d'ajouter un délai de préparation-expédition-livraison d'un maximum de quatre (4) jours. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande. Lorsque plusieurs produits sont commandés en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Toutefois, STORE.ALMERIA-SI se réserve la possibilité de fractionner les expéditions. Dans ce cas, la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

STORE.ALMERIA-SI ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

En cas de retard d’expédition, un mail est adressé au client. Pour un retard de plus de dix (10) jours, le client a la faculté d'annuler sa commande pour les produits non encore livrés.

Le client est invité à consulter son suivi de commande et à appeler le service Clients pour toute question relative à cette dernière.

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas courent à compter du jour de réception du chèque, et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de commande.

Article 6 - Paiement

Le règlement des achats peut s'effectuer :

• soit par chèque bancaire,
• soit selon les conditions définies pour les clients disposant d'un compte.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. L’encaissement du chèque est réalisé dès réception. Il doit être adressé à STORE.ALMERIA-SI, 18 rue du Bignon - Parc Océane Sud - 44840 LES SORINIERES.

Article 7 – Réception des produits

Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage, le nombre et le contenu des colis, ainsi que l'état des produits lors de la livraison. En conséquence, toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, emballage endommagé, produits cassés…) devra être constatée par le client sous la forme de réserves manuscrites claires, précises et complètes sur le bon de livraison/transport, et ce en présence du transporteur, le transporteur et le client dateront et signeront les réserves émises. En cas de refus de signer les réserves de la part du transporteur, le client devra aussi le stipuler par écrit sur le bon de livraison. En outre, et conformément à l'article L.133-3 du Code de commerce, le client devra parallèlement à l'émission de réserves confirmer l'anomalie en adressant un courrier recommandé avec avis de réception au transporteur dans les trois jours suivants la livraison dans le but de confirmer lesdites réclamations. La copie de ce courrier, ainsi que celle du bon de livraison comportant les réserves devront parvenir par courrier à STORE.ALMERIA-SI dans un délai de 5 jours suivant la livraison. Il est rappelé au client qu'à défaut de suivre scrupuleusement cette procédure ainsi que de respecter les délais, toute demande d'ouverture de dossier litige sera irrévocablement rejetée, de sorte qu'aucun recours ne sera plus admis à l'encontre de STORE.ALMERIA-SI. Par ailleurs, le refus des produits à la livraison par le client pourra être considéré comme abusif si ce client ne peut justifier réalité des anomalies invoquées sur son bon de la livraison (BL) et sur son bon de transport. En cas de refus abusif des produits, STORE.ALMERIA-SI pourra réclamer au client une indemnité forfaitaire de 100 €. STORE.ALMERIA-SI se réserve le droit de facturer les preuves de livraison, aux clients qui en font la demande.

Dans tous les cas, un refus de livraison et le retour correspondant ne pourront être faits que lorsque le conditionnement produit n'est pas altéré : conditionnement d'origine, non déballé, non détérioré.

Article 8 – Gestion des Retours de Produits

STORE.ALMERIA-SI ne peut autoriser le retour que dans les cas suivants :

• en cas de non-conformité des produits livrés au bon de commande,
• en cas de vice caché au sens de l’article 1641 du Code civil, ce vice devant être reconnu par STORE.ALMERIA-SI

Dans les deux hypothèses ci-dessus mentionnées, STORE.ALMERIA-SI indiquera au client si le produit peut être retourné à STORE.ALMERIA-SI ou directement au centre de maintenance agréé par le fabricant. En tout état de cause, aucun retour de produit ne sera accepté pour les “produits consommables”. Dès réception de la demande de retour formulée par le client, STORE.ALMERIA-SI donnera son accord pour le retour du produit ou motivera son refus de reprise de ce produit.

En cas d'accord de retour de la part de STORE.ALMERIA-SI, un numéro de retour est attribué au client qui devra ensuite y faire référence.

8.1 - Demandes de retour

Aucun retour de produit ne sera accepté à défaut d'accord express et préalable de STORE.ALMERIA-SI qui devra être informée de la demande de retour du client dans un délai maximum de deux (2) jours ouvrés à compter de la livraison. Cette réclamation devra être faite par écrit, fax et courrier de confirmation adressé à l'attention du Service Clients de STORE.ALMERIA-SI, et mentionner obligatoirement

• la référence du client,
• le numéro du bon de livraison et de la facture,
• la référence du produit et la quantité,
• le motif exact de la demande,
• l'état du produit et le numéro de série du produit

Le client devra joindre aux produits retournés :

• le numéro de retour transmis par le service assistance de STORE.ALMERIA-SI, lequel figurera en évidence à l'extérieur du colis retourné.
• la photocopie du bon de livraison et le courrier de demande de retour.

8.2 Conséquences du retour 

8.2.1 Retours acceptés

Aucun retour ne sera accepté après un délai de huit (8) jours à compter de la date de l'accord exprès et préalable de STORE.ALMERIA-SI. Les retours acceptés par STORE.ALMERIA-SI donneront lieu à l'établissement d'un avoir, dont le montant sera égal au tarif HT en vigueur au jour de la réception par STORE.ALMERIA-SI des produits retournés, et dans la limite du montant initialement facturé. Excepté dans les cas de retour de produits comportant un vice caché, aucun avoir ne sera émis en cas de retour de produits, dont les emballages auront été ouverts ou de produits qui auront été installés ou testés. Les frais et risques du retour seront à la charge du client (STORE.ALMERIA-SI conseille au client de souscrire une assurance couvrant les risques inhérents au transport), sauf en cas de retour exclusivement imputables à STORE.ALMERIA-SI. Dans ce dernier, cas STORE.ALMERIA-SI mandatera un transporteur pour organiser le retour du produit. Le client devra alors remettre le produit au transporteur, exiger et conserver la preuve de remise des produits à ce transporteur. Le client qui ne serait pas en mesure de produire cette preuve de remise au transporteur serait réputé être toujours en possession des produits en cause, lesquels devront être intégralement payés à STORE.ALMERIA-SI. Tout retour accepté justifié par des motifs imputables au client donnera lieu à la facturation au client de frais administratifs de gestion de 100 euros. 

8.2.2 Retours non acceptés

Lorsque des produits auront été retournés sans l’accord exprès et préalable de STORE.ALMERIA-SI, ils seront systématiquement refusés et renvoyés à l'expéditeur à ses frais. Dans cette hypothèse et pour les clients en compte, la facture correspondante reste payable à son échéance.

Les risques portant sur des produits retournés sans accord exprès et préalable de STORE.ALMERIA-SI seront à la charge du client. Le présent article sera applicable dans les hypothèses de retours effectués hors délai ou de retours de produits dont les emballages auront été ouverts ou de produits installés ou testés.  

Article 9 - Sécurisation

Le site STORE.ALMERIA-SI fait l'objet d'un système de sécurisation adoptant les technologies de cryptage les plus sophistiqués, s'agissant des moyens de paiement en particulier. Il appartiendra toutefois au client de se prémunir et de garantir les risques associés à l'utilisation de moyens de paiement en ligne.

Article 10 - Service Clients

Pour toute information ou question, notre Service Clients reste à la disposition du client :

• téléphone : 02 40 59 18 05
• fax : 02 28 07 24 99
• ALMERIA : 18 rue du Bignon - Parc Océane Sud - 44840 LES SORINIERES

Article 11 - Propriété intellectuelle

Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droit d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Le client s'engage à respecter les conditions générales de vente de ces produits, et STORE.ALMERIA-SI ne saurait être tenu pour responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits acquis par ses clients. 

Article 12 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. En cas de transfert géographiques desdits produits, la responsabilité de STORE.ALMERIA-SI ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit serait livré. Il appartient donc au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits commandés.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; en cas de doute, des renseignements complémentaires peuvent être fournis par le Service Clients.

STORE.ALMERIA-SI n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, STORE.ALMERIA-SI ne saurait voir sa responsabilité engagée. Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre Service Clients.

STORE.ALMERIA-SI n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. STORE.ALMERIA-SI ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de STORE.ALMERIA-SI.

Article 13 - Garantie

13.1 - Garantie légale

Dans la limite de leur disponibilité, STORE.ALMERIA-SI s'engage, au choix du client, à le rembourser ou à échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Les produits doivent être retournés ou rapportés en magasin dans l'état dans lequel ils ont été livrés, avec l'ensemble des éléments associés, accessoires, emballage, notice...

En tout état de cause, le client bénéficie des dispositions, des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions du Code du Commerce.

13.2 - Garantie contractuelle

Les produits achetés sur STORE.ALMERIA-SI peuvent donner droit à une garantie. Celle-ci est indiquée sur la fiche article des produits présentés sur le site. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou panne sur un produit, le client est invité à contacter le Service Clients. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

• le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture...),
• l'utilisation anormale ou non conforme des produits,
• les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),
• les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par la STORE.ALMERIA-SI,
• les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),
• les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie légale précisée à l'article 13.1 ci-dessus.

Article 14 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Nantes (France) seront compétents.

Article 15 - Informations nominatives

Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion des commandes et des relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressées.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant et peut pour cela écrire au Service Clients.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que de sociétés et enseignes du groupe STORE.ALMERIA-SI comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande auprès du Service Clients.